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 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination....

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Adriana58
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Date d'inscription : 01/05/2008

MessageSujet: Décret du 31 janvier 2008 portant nomination....   Jeu 1 Mai - 13:49

JORF n°0027 du 1 février 2008

texte n° 107


DECRET


Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides


NOR: DEFD0801144D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète
:

Article 1

Sont nommés au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 17 juin 2004 visé :

1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :

M. Jean Baby ;

Le général Hubert Chauchart du Monttay ;

M. Maurice Gambert ;

2° Sur proposition du secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants :

M. Jean-Claude Gouëllain ;

M. André Maurin.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 31 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d’Etat à la défense,
chargé des anciens combattants,
Alain Marleix
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