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 corruption et détournement

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Adriana58
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Messages : 75
Date d'inscription : 01/05/2008

MessageSujet: corruption et détournement   Jeu 1 Mai - 13:52

Vendredi 28 mars 2008


L’ancien PDG de Smoby mis en examen

L’ancien PDG du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, a été mis en examen hier pour abus de bien sociaux et blanchiment en bande organisée d’abus du bien sociaux, ainsi que pour « corruption », et « faux et usage de faux ». Il se trouvait hier soir devant le juge des libertés, qui devait décider de son placement éventuel en détention.
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Adriana58
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Messages : 75
Date d'inscription : 01/05/2008

MessageSujet: La FNSEA face à la justice   Lun 3 Nov - 11:06

Seize millions d'euros auraient été détournés !!

Le procès qui s'est ouvert,hier,à Paris,va tenter d'éclairer les conditions de financement du principal syndicat agricole.

Des détournements de fonds d'un montant de 16 millions d'euros au profil de la FNSEA dans les années 1990: c'est ce que reproche la justice à Luc Guyau,ancien président du pricipal syndicat agricole.
Le procès à débuté hier à Paris devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.Au côté de l'ancien Président de la FNSEA 7 autres prévenus(d'ancien responsable de la FNSEA,d'anciens dirigeants d'Unigrains et un directeur de cabinet ministère de l'Agriculture)sont également poursuivis.
L'affaire a éclaté en 1999 après la publication d'un rapport de la Cour des Comptes dénonçant des <<disfonctionnements>>entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la <<FASC>>,une taxe parafiscale prélevée chez les céréaliers et qui par solidarité devrait être reversée aux éleveurs.
Indignée l'Organisation des Producteurs de Grains(OPG)avait déposé plainte avec constitution de partie civile déclenchant en 2000 l'ouverture d'une instruction.
Selon cette enquête Unigrains et l'Institut technique des céréales et fourrages(ITCF) une société et une association chargées de perçevoir le produit de cette taxe auraient détourné cet argent de son affectation première afin d'alimenter les caisses de la FNSEA et d'organismes proches.Aucun enrichissement personnel n'est reproché aux prévenus.
<<C'est une histoire de jalousies syndicales>> a dénoncé hier Luc Guyauavant le début de l'audience.
<<Nous ne pouvons rien décider sans l'autorisation des Ministère de l' Agriculture et du budget>> affirme Luc Guyau.
De prestigieux témoins,les anciens ministres Michel Rocard,Alain Lamasoure,Pierre Méhaignerie ou encore Henri Nallet,ont d'ailleurs accepté de venir déposer à la barre à la demande de la FNSEA.
Mercredi,tous semblaient encore étonnés de se retrouver devant le tribunal.Ainsi Henri de Benoist,ancien PDG d'Unigrain,a rappellé au tribunal avoir agi <<avec l'accord formel des pouvoirs publics>>persuadé d'avoir<<toujours agi dans l'intérêt général>>.
Partie civile,la Confédération Paysanne a d'ailleurs d'ores et déjà fait savoir qu'elle attendait le <<procès du financement de la FNSEA et de ses sections spécialisées>>.
Le procès s'achèvera le 16 ou 17 Octobre.
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